Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site l’Art Autrement.
Entreprise individuelle / PYTEL-DE ZORZI Natacha
Siège social : 37 résidence le Clos du Fief – 62113 SAILLY LABOURSE
SIRET : 94459242700016
Email : contact@lartautrement.com
Téléphone : + 33 6 71 55 35 71

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le vendeur.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
Redirection sur la plateforme d’achat où le Client vérifie les éléments de la commande. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

2. Produits

Les produits proposés sont des articles artisanaux en bois et des bijoux fantaisie, fabriqués en France à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (https://www.lartautrement.com).
Chaque article est décrit avec précision (photos, dimensions, matériaux). Étant réalisés de manière artisanale, de légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent exister et ne sauraient être considérées comme des non-conformités.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.

Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Les frais de livraison s’ajoutent et sont précisés lors de la commande.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des articles et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de l’Art Autrement, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique que vous reconnaissez avec lu et accepté les présentes CGV.
Le client reçoit une confirmation par email une fois la commande validée et le paiement effectué. Vous recevrez une confirmation de commande à l’adresse mail indiquée lors de la commande dans laquelle vous retrouverez les informations sur le contenu de la commande (prix, quantité, …).

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Apple Pay
GPay
Monetico Paiement (banque)

La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du règlement.

6. Livraison

Les articles sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. A chaque commande passée, vous recevrez un e-mail de confirmation puis un second avec votre confirmation d’expédition. Si le colis revient à l’Art Autrement en raison d’une adresse erronée qui impliquerait un renvoi à l’acheteur, les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur. Nous n’émettrons pas de remboursement en cas de refus de renvoi de la commande.
Les expéditions sont effectuées dans les 48h jours ouvrés en France métropolitaine, les délais d’acheminement varient en fonction du mode d’envoi choisi.
Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à indemnisation mais un suivi sera assuré.
Les frais et risques liés au transport sont à la charge du vendeur jusqu’à la remise au client. L’Art Autrement ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté.

FRAIS DE LIVRAISON

Le coût de la livraison pour une commande inférieur à 45€ d’achats est de 3.75€ pour un poids de moins d’un kilo. Au dessus de 45€ d’achats, les frais de livraison sont offerts.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le remboursement de la commande se fera sur le compte utilisé lors de la commande. Avant tout retour, l’acheteur doit contacter l’Art Autrement via le formulaire de contact afin de signaler son retour. Les articles ne peuvent être retournés à l’Art Autrement sans le consentement de l’Art Autrement et sont soumis à des frais à la charge de l’acheteur.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non portés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du retour. Votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement d’origine.

Remboursements tardifs ou manquants
Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d’abord à nouveau votre compte bancaire.

Contactez ensuite votre société de carte de crédit, car cela peut prendre un certain temps avant que votre remboursement ne soit officiellement publié.

Contactez votre banque. Un délai de traitement est souvent nécessaire avant qu’un remboursement ne soit effectué.

Si vous avez effectué toutes ces étapes et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à l’adresse contact@lartautrement.com.

Exception : les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés.

Articles en solde : seuls les articles à prix régulier peuvent être remboursés. Les articles soldés ne sont pas remboursables.

Cadeaux : si l’article était marqué comme cadeau lors de l’achat et qu’il vous a été expédié directement, vous recevrez un crédit cadeau d’une valeur équivalente à celle de votre retour.

Si l’article n’a pas été marqué comme cadeau lors de l’achat, ou si le donateur du cadeau a fait expédier la commande pour vous l’offrir plus tard, nous enverrons un remboursement au donateur du cadeau et il sera informé de votre retour.

RÉSOLUTION DU CONTRAT
La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les cas suivants :

Livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la commande ;
Livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date, dans les trente jours suivant le paiement ;
De hausse du prix injustifiée ou de modification du produit.

FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Notre politique de remboursement et de retour est valable 14 jours. Passé ce délai, nous ne pouvons pas vous offrir un remboursement complet ni un échange.

Pour être éligible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que lorsque vous l’avez reçu. Il doit également être dans son emballage d’origine.

Les cartes cadeaux ne peuvent pas être retournées, ni remboursées.

Retours d’expédition : pour retourner votre produit, vous devez l’envoyer par courrier à : l’Art Autrement – 37 résidence le Clos du Fief – 62113 SAILLY LABOURSE – FRANCE.

Les frais de retour sont à votre charge. Ces frais ne sont pas remboursables. En cas de remboursement, les frais de retour seront déduits de celui-ci.

Si vous retournez des articles plus chers, vous pouvez envisager d’utiliser un service de livraison avec suivi ou de souscrire une assurance livraison. Nous ne garantissons pas la réception de votre article retourné.

Besoin d’aide? Contactez nous à : contact@lartautrement.com pour toute question relative aux remboursements et aux retours.

8. Garantie et responsabilité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien inadapté du produit.

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le site de l’Art Autrement aussi exactes que possible. Toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu’elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l’égard de l’utilisation du site l’Art Autrement. Il incombe à chaque utilisateur de s’assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou tout autre facteur extérieur.

DIVISIBILITE

Toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des CGV qui demeureront valables et exécutoires.

9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, créations et modèles présents sur le site l’Art Autrement sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de leur créateur.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées dans le respect du RGPD et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l’entreprise à [adresse email].

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

12. Médiation et règlement des litiges en ligne (RLL)

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

En cas de litige, après avoir contacté l’Art Autrement et à défaut d’une réponse satisfaisante du professionnel sous 3 mois, le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle comme alternative à une procédure judiciaire.

L’entreprise individuel « l’Art Autrement » adhère au service du Centre de Médiation de la Consommation d’Opale (CMCO), le client consommateur peut contacter ce dispositif de médiation dont les coordonnées sont les suivantes :

Tél : 06 82 13 38 86

CMCO / Mme Caroline OLLIVIER
Adresse : 1 rue des Courses – Hameau Le Bois Julien – 62240 COURSET

e-mail : cmco-mediation@outlook.fr
Site internet : https://www.cmco-mediation.fr

Pour rappel, la médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur. C’est le professionnel qui en assume le coût.

Par ailleurs, conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr