Mentions légales, Politique de confidentialité et RGPD

MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’Art Autrement l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du site

l’Art Autrement – PYTEL-DE ZORZI Natacha
Entreprise individuelle
Siège social : 37 résidence le Clos du Fief – 62113 SAILLY LABOURSE
SIRET : 94459242700016
Email : contact@lartautrement.com
Téléphone : +33 6 71 55 35 71

La présente politique de confidentialité explique comment « l’Art Autrement » collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site « l’Art Autrement ». Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française en vigueur.

Hébergement

Le site est hébergé par :
O2SWITCH
Adresse : Chemin des Pardiaux
Téléphone : 04 44 44 60 40

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, créations, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de l’Art Autrement.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

Crédits
Visuels Icônes : <a href= »https://www.flaticon.com/fr/icones-gratuites/original » title= »original icônes »>Original icônes créées par syafii5758 – Flaticon</a>

Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), l’Art Autrement s’engage à assurer le respect et la protection des données personnelles de ses utilisateurs et clients.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
l’Art Autrement – PYTEL-DE ZORZI Natacha
Email : contact@lartautrement.com

2. Données collectées

Les données collectées via le site sont strictement nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Il peut s’agir de :

Nom et prénom
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone
Historique d’achat
Informations de paiement (sécurisées et jamais stockées en clair par le site)

3. Base légale du traitement

Les données sont collectées sur les bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat (traitement des commandes, livraisons, facturation)
Consentement de l’utilisateur (inscription newsletter, cookies marketing)
Intérêt légitime (amélioration du service, prévention de la fraude)

4. Finalités

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

Gérer et exécuter les commandes
Communiquer avec les clients (suivi, SAV)
Améliorer les services et l’expérience utilisateur
Proposer des offres commerciales (si consentement donné)

5. Conservation

Les données sont conservées :

Pendant la durée de la relation commerciale
Puis archivées 5 ans (conformément aux obligations légales)
Les données prospectives (newsletter, promotions) sont conservées 3 ans maximum après le dernier contact

6. Partage et transfert

Les données peuvent être partagées uniquement avec des partenaires nécessaires à la bonne exécution des services (transporteurs, solutions de paiement sécurisées, prestataires techniques).
Aucun transfert hors Union Européenne n’est réalisé sans garanties adéquates.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et accéder à leur contenu
Rectification : corriger vos données si elles sont inexactes ou incomplètes
Suppression : demander l’effacement de vos données dans certains cas
Limitation : demander la suspension temporaire du traitement
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins commerciales

Pour exercer vos droits, contactez-nous : contact@lartautrement.com
Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum.

POLITIQUES DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l’Art Autrement collecte, utilise et protège les données personnelles de ses clients et visiteurs.

1.Données collectées

Nous collectons les données suivantes pour fournir nos services :
Données collectées directement
• Lors de la création d’un compte ou d’une commande :
o Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
o Informations de paiement (gérées de manière sécurisée via [Nom du prestataire, ex. Stripe, PayPal]).
• Lors de votre inscription à une newsletter : votre adresse email.
Données collectées automatiquement
• Adresse IP anonymisée.
• Données de navigation (pages consultées, produits ajoutés au panier).
• Cookies nécessaires au fonctionnement du site (panier, sessions utilisateur) ou à des fins analytiques et marketing (Google Analytics, pixels publicitaires).

2. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
1. Traitement des commandes : Préparation, livraison, suivi et gestion des factures.
2. Support client : Répondre à vos questions ou demandes via notre service client.
3. Envoi de communications marketing : Offres promotionnelles, newsletters (avec votre consentement préalable).
4. Amélioration de notre site : Analyse des comportements utilisateurs pour optimiser l’expérience et les performances (Google Analytics).

3. Partage des données

Nous partageons vos données uniquement avec :
• Prestataires de paiement : Monetico, PayPal, GPay.
• Transporteurs : Pour la livraison de vos commandes (Colissimo, Chronopost, Point relais, Mondial relay).
• Outils d’analyse : Google Analytics pour analyser les performances du site ou mesurer l’audience.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

4. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités suivantes :
• Données relatives aux commandes : 6 ans (obligation légale en matière comptable).
• Données marketing : Jusqu’à votre désinscription de nos communications.
• Cookies : La durée de conservation varie selon leur nature (voir notre Politique sur les cookies).

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès : Consulter les données que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données, sauf obligation légale.
• Droit d’opposition : Vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins marketing.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et transférable.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à [email]. Une pièce d’identité pourra être demandée pour des raisons de sécurité.

6. Cookies

Nous utilisons des cookies pour :
• Le fonctionnement du site : Gestion du panier, connexion à votre compte.
• L’analyse et le marketing : Google Analytics, pixels publicitaires pour des campagnes ciblées.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre outil de gestion des cookies.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement SSL, protections d’accès) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

8. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de la dernière modification.

Dernière mise à jour : 04/09/2025